mardi 26 août
ATELIER D
Vous
pouvez dès à présent et jusqu'au Congrès découvrir les résumés des
intervenants par ateliers. Ils seront mis en ligne au fur et à mesure.
Nous vous rappelons que les ateliers ont lieu le vendredi 19 de 14h à
17h, qu'ils feront l'objet d'une introduction le matin même durant
l'ouverture et d'une restitution le samedi 20 à 9h30 lors de la clôture.
| Atelier D : initiatives des collectivités pour des réseaux de sites performants |
| La prise en compte de la biodiversité par les politiques territoriales s’est fortement développée. Les collectivités territoriales notamment s’approprient activement cet enjeu dans leur processus de décision et leurs dispositifs de planification et d’intervention. Les moyens en faveur des réseaux de sites et d’acteurs sont divers et les outils de planification nombreux. La loi ‘’Grenelle’’ ouvrira probablement de nouvelles compétences et modes de gouvernance. Ces dynamiques d’acteurs et de territoires exemplaires seront illustrées par différents exemples. • Président :: Alain Salvi, Président du Conservatoire des Sites Lorrains • Animateur : Pascal Dacheux, Vice-Président du Conseil régional de Picardie • Rapporteur : Patricia Busserolle, Directrice du Conservatoire d'espaces naturels de Poitou-Charentes • Intervenants : - Claire Blin, Conseil général de la Somme et Raphaëlle Lucot, Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Philippe Petit, Conseil régional du Nord et du Pas-de-Calais - Guy-François Frisoni, Office de l’environnement de Corse, parc marin international - Philippe Schmit, Responsable des actions régionales, Assemblée des Communautés de France, |
RESUMES DES INTERVENTIONS : -Philippe Schmit : Les communautés de communes et d’agglomération couvrent désormais la quasi-totalité du territoire national. Si l’on ne peut exclure que des perfections de périmètres restent à encourager (et elles s’engagent notamment dans le cadre de fusions), elles sont devenues les acteurs pivots de l’aménagement et du développement local. Déjà responsables sur les champs du développement économique, de la politique locale de l’habitat, de l’aménagement (SCOT notamment), des transports urbains, des réseaux d’eau et d’assainissement (…), elles s’engagent progressivement vers l’élaboration de documents sans portée normative mais à porté symbolique forte dans les domaines de l’environnement (charte paysagère, agenda 21, plan climat territorial...). Quelle doit être la place de la préservation de la biodiversité dans leurs responsabilités ? On sait que dans bien des cas l’échelle communale est inappropriée pour traiter des continuités et corridors écologiques locaux. L’approche intercommunale apparaît pertinente mais de quels moyens disposent réellement les communautés ? On peut souligner une implication timide mais croissante des communautés dans le domaine de l’observation et de la gestion d’espaces naturels (avec CPIE, conservatoires…) mais il semble que le véritable enjeu dépasse aujourd’hui la « gestion » d’espaces fragiles. Il reposerait davantage sur les questions de stratégies foncières et de planification qui peuvent fragmenter les territoires et les écosystèmes ; perturber le fonctionnement et de l’adaptabilité des écosystèmes... L’enjeu est davantage dans le maintien d’une trame plus que dans la gestion d’espaces. Les communautés ont en charge l’aménagement local. Mais ont-elles tous les outils ? Se pose ici la question de l’échelle d’élaboration du PLU. Doit-on considérer que le maintien de la biodiversité soit une « compétence ? Le maintien ou la destruction de la biodiversité est davantage le résultat d’une politique d’aménagement local qu’un sujet sectoriel qui serait à traiter isolément. Doit-on parler de chef de file ? (serait-ce le rôle que le Grenelle va assigner au SCOT ?) |
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